Linklaters conseille la société de gestion Eurotitrisation dans le cadre de la mise en place du Fonds de Prêts Participatifs « Relance »

Linklaters a conseillé Eurotitrisation, société de gestion, dans le cadre des négociations relatives à la mise en place du fonds de financement spécialisé « Fonds de Prêts Participatifs Relance (PPR) », nouvel outil de financement diligenté par Bercy afin de distribuer jusqu’à 14 milliards de prêts participatifs aux PME et ETI françaises éligibles, venant renforcer leur bilan fragilisé par la pandémie et favoriser ainsi leurs projets de développement dès la sortie de crise.

Ce fonds de place inédit et innovant mobilise les six principaux réseaux bancaires français qui ont accepté de sélectionner et générer ces prêts d’une nature particulière et dont ils s’engagent à conserver 10% d’exposition à leur bilan ; 18 assureurs français qui ont d’ores et déjà accepté, aux côtés de la Caisse des Dépôts et Consignation, de souscrire jusqu’à 11 milliards d’euros d’obligations émises en refinancement de ces prêts lors du premier closing ; et le Ministère de l’Economie et des Finances, l’Etat apportant une garantie globale au Fonds PPR à hauteur de 30% du montant de PPR.

Le Fonds sera géré par Eurotitrisation, sélectionnée comme société de gestion faîtière. Elle sera assistée de six gestionnaires d’actifs auxquels elle délèguera la gestion des différentes poches d’actifs, constituées de prêts granulaires (inférieurs à 10 millions d’euros) ou non-granulaires (au-dessus de 10 millions d’euros) et réparties par groupe bancaire à l’origine du PPR en question, chaque gestionnaire d’actifs étant « appairé » à l’une des banques intervenantes.

L’équipe Linklaters était dirigée par Agathe Motte, counsel de l’équipe Financements Structurés.

La Fédération Française de l’Assurance était représentée par Gide (équipe de Stéphane Puel), quant aux banques elles étaient conseillées par Allen & Overy (équipes de Brice Henry et de Fabrice Faure-Dauphin).