Linklaters accompagne Bpifrance dans le cadre de la structuration et la contractualisation d’un nouveau fonds de garantie pour les contrats d’approvisionnement d’électricité (PPA) issue d’énergies renouvelables

Linklaters a conseillé Bpifrance dans le cadre de la structuration et de la contractualisation du fonds de Garantie Énergie Renouvelable (GER), annoncé par l’Etat français en novembre 2022.

Ce fonds de garantie vise à accélérer le développement des énergies renouvelables sur le territoire national en démocratisant l’utilisation des contrats d’approvisionnement d’électricité (Corporate PPAs) par les industriels désireux de sécuriser leur approvisionnement de long terme en électricité issue de sources renouvelables. Cette solution répond à un double objectif de décarbonation de l’industrie française et de stabilisation de ses coûts d’approvisionnement dans un contexte de hausse du coût de l’énergie électrique nécessaire à son activité.

Le fonds pourra être appelé à apporter sa garantie aux industriels actifs en France métropolitaine souhaitant conclure avec des producteurs d’énergies renouvelables des Corporate PPAs d’une durée d’au moins 10 ans et couvrant un volume minimal annuel de 10 GWh. Le dispositif couvrira la production d’électricité de type solaire et éolien terrestre. Opéré par Bpifrance, il sera lancé cette année avec pour objectif de couvrir, à terme, 500 MW de puissance installée cumulée, soit un volume de production équivalent à la consommation d’une ville comme Bordeaux.

L’équipe Linklaters Paris était menée par Samuel Bordeleau, counsel, en Energie et Infrastructure, sous la supervision de François April, associé responsable de la pratique énergies renouvelables à Paris, et composée de Claire Oualid, collaboratrice, en Energie et Infrastructure, Ngoc-Hong Ma, associée, Jihane Guyot, collaboratrice senior, et Stanislas Haurens, collaborateur, en Réglementation bancaire et financière.