Linklaters conseille Automotive Cells Company (ACC) dans le cadre d’un financement de 4,4 milliards d’euros de la construction de trois gigafactories en Europe

Linklaters a conseillé ACC dans le cadre d’un des plus importants financements de projet jamais réalisés en Europe dans le secteur automobile, d’un montant de 4,4 milliards d'euros, permettant le développement de trois gigafactories de batteries pour véhicules électriques en Europe.

Ce financement permettra de financer le développement, la construction et la mise en service de gigafactories de cellules et modules pour batteries pour véhicules électriques à Billy-Berclau Douvrin (France), Kaiserslautern (Allemagne) et Termoli (Italie).

Le financement a été souscrit par un consortium de banques commerciales (BNP Paribas, Deutsche Bank, ING et Intesa Sanpaolo), et bénéficie de garanties d'agences crédit export émises par Bpifrance, Euler Hermes et SACE.

ACC est soutenu par ses actionnaires Stellantis, Mercedes-Benz et Saft, une filiale de TotalEnergies. Cette opération consolide la position clé d'ACC dans le secteur de l'industrie des batteries équipant les véhicules électriques à haute performance et à faible émission de carbone.

L'équipe pluridisciplinaire et multi-juridictionnelle de Linklaters était menée par l’équipe Énergie et Infrastructure basée à Paris composée de François April, associé, Samuel Bordeleau, counsel, et Laura Nunes Vicente, collaboratrice.

Jeremy Gewirtz, associé en Energie et Infrastructure à Londres, Stephen Le Vesconte associé en Energie et Infrastructure à Paris, Tessa Lee associée en Energie et Infrastructure à Milan, Thomas Schulz, associé en Energie et Infrastructure à Berlin, Michal Hlásek associé en Droit bancaire à Francfort, Cyril Boussion associé en Droit fiscal à Paris, Pierre Tourres associé en Corporate M&A à Paris, Jean-Francois Merdrignac counsel, en Propriété Intellectuelle à Paris et Lionel Vuidard associé en Droit Social à Paris, ont également apporté leur soutien à l'opération.

L'équipe élargie comprenait Arani Chakrabarty, Soraya Salem et Noémie Lisbonis Boyer, collaborateurs senior, Hennie Lui, collaboratrice en Energie et Infrastructure à Paris, Noor Ashraf, collaboratrice senior en Energie et Infrastructure à Londres, Benedetta Marino, collaboratrice senior et Chiara Buschicchio, collaboratrice, en Energie et Infrastructure à Milan, Maximilian Reiner, collaborateur en Droit bancaire à Francfort, ainsi que Hugo Moreira collaborateur en Droit fiscal à Paris, Delphine Monnier, collaboratrice, Aubry Lémeret  et Raphaël Ben Chemhoun collaborateurs senior en Corporate M&A à Paris, Anne Cognet, collaboratrice en Droit Social à Paris, Sandra Hoballah Campus collaboratrice senior en Droit public à Paris, Alessandro Gemmo collaborateur senior en Droit public à Milan et Sebastian Meyn collaborateur senior en Droit public à Berlin.

Fernando Abbondanza, directeur juridique du groupe ACC, était responsable du projet, assisté de Clémence Sonneville, directrice juridique.

Linklaters est un cabinet leader dans le secteur de la transition énergétique, notamment dans le domaine des gigafactories. Ce projet est la première opération transfrontalière de financement par emprunt de gigafactories de batteries pour véhicules électriques. Il s'appuie sur les succès antérieurs des financements des gigafactories Northtvolt AB et Envision AESC Douai, auxquels Linklaters a contribué à divers titres, et ouvre la voie à plusieurs autres opérations en Europe dans lesquelles Linklaters est également impliqué.