Belgium - Elections Sociales 2016

L’agenda social de cet automne promet d’être chargé. Les préparatifs de la procédure électorale débutent en effet dès la fin de cette année, entre le 11 et le 24 décembre 2015, pour des élections qui se tiendront effectivement entre le 9 et le 22 mai 2016.

Afin de vous informer sur les obligations de votre entreprise concernant les élections sociales 2016, le département de droit du travail de Linklaters Belgique vous a préparé un mémorandum détaillé sur l’ensemble des conditions à remplir et des procédures à suivre.

Cliquez ici si vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement et l’organisation des élections sociales, en ce compris :

  • les règles qui définissent les entreprises concernées par les élections sociales
  • les organes à constituer
  • les candidats et les listes électorales
  • l’informatisation de la procédure électorale
  • les différents délais légaux à respecter en cours de procédure
  • les possibilités de recours et les sanctions applicables en cas de non respect de la procédure

Votre contacts

Pour plus d’informations, contactez Florence Thirion au +32 2 501 92 17 ou via florence.thirion@linklaters.com ou Nele Van Kerrebroeck au +32 2 501 90 66 ou via nele.van_kerrebroeck@linklaters.com