27 August 2024
Linklaters a conseillé Helexia, un pionnier de la transition énergétique et des secteurs des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, sur le financement « à recours limité » d’un portefeuille de 290 projets situés en France, en Belgique, en Italie, au Portugal, en Espagne et en Hongrie. Les projets financés comprennent des projets solaires photovoltaïques et des projets d'efficacité énergétique (autoconsommation, relighting, chauffage, ventilation et climatisation (CVC)).
Les projets financés bénéficient d'un mélange hétérogène de schémas de rémunération, comprenant notamment des contrats de performance énergétique, des contrats d'achat d'énergie (PPA) avec différents types de contreparties et des schémas d'autoconsommation avec ou sans injection de la production excédentaire sur le réseau.
Cette opération s’inscrit dans le cadre d’un programme de financement plus global initié en 2023 par Helexia et couvrant un portefeuille d’environ 600 projets au total, auquel ces 290 projets ont été ajoutés par la mise en œuvre d’un mécanisme de facilité accordéon (incremental facility).
Le financement a été arrangé par Bpifrance et La Banque Postale, avec la participation de La Banque Postale Asset Management.
L’équipe Linklaters Paris était menée par Samuel Bordeleau, associé, et composée de Mylinh Pham, collaboratrice senior, Zehra Sever, Laura Chan, Sarah Pupin, Aïssatou Beye, collaboratrices, en Energy & Infrastructure. Ils étaient accompagnés sur les aspects de Droit Public par Fanny Mahler, associée, Sandra Hoballah Campus et Thibaud Troublaïewitch, collaborateurs seniors, et Baptiste Garde, collaborateur. L’équipe était complétée par Saadoun Alioua, collaborateur senior et Virginie Guerineau, Marine Hennequin, Marie Raynaud et Milan Prée, collaborateurs, en Droit Immobilier et Cyril Boussion, associé, Marie Belle et Jules Andreau, collaborateurs, en Droit Fiscal.
Les bureaux de Linklaters à Bruxelles, Lisbonne, Madrid et Milan étaient également impliqués dans cette transaction. Les aspects de droit hongrois étaient traités par Kinstellar.