Linklaters Paris obtient une victoire définitive pour un important conglomérat minier dans le cadre d’une procédure pénale au Sénégal

Arnaud de La Cotardière et Alexandre Kiabski, de notre bureau parisien, ont assuré avec succès la défense des intérêts de l’un des plus grands conglomérats miniers, jusque devant la Cour Suprême du Sénégal, dans le cadre d’une procédure pénale intentée par un concurrent sud-africain.

Ce concurrent alléguait la commission de diverses infractions pénales – corruption, trafic d’influence et détournement de fonds publics – par plusieurs dirigeants de notre client et agents publics sénégalais, à l’occasion de l’attribution d’un projet pour l’exploration et l’exploitation de gisements miniers au Sénégal, et sollicitait la condamnation pénale de plusieurs sociétés du conglomérat et de leurs dirigeants à l’époque des faits, ainsi que 500 millions de dollars de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant prétendument de ces infractions.

Après que les juridictions sénégalaises de première instance et d’appel aient intégralement rejeté ces accusations parfaitement infondées, le concurrent de notre client a formé un recours à l’encontre de la décision rendue par la Cour d’appel de Dakar, devant la Chambre criminelle de la Cour Suprême du Sénégal, et formulé à cette occasion de nouvelles demandes sur le terrain de prétendues violations contractuelles.

A l’issue de multiples échanges de mémoires et de plaidoiries devant une formation de cinq magistrats, la Cour Suprême a, le 18 avril 2019, une fois de plus tranché ce litige en faveur de notre client, en rejetant intégralement le pourvoi en cassation de son concurrent. Cette décision, qui n’est plus susceptible d’aucun recours, constitue une victoire définitive pour notre client, qui aura ainsi obtenu gain de cause à toutes les étapes de ce litige, tant en Afrique du Sud qu’au Sénégal.