Pauline Debré

Expérience :

Pauline dirige le département Propriété Intellectuelle, Technologies, Médias et Télécommunications du bureau parisien de Linklaters. 

Elle est spécialisée dans le contentieux des brevets, notamment dans les secteurs de la santé et des télécommunications. Elle conseille ses clients pour tout type de litiges, tant nationaux que transfrontaliers, et pour tous les aspects de la procédure : saisie-contrefaçon, référé interdiction, action en nullité et en contrefaçon devant les tribunaux et cour d’appel, arbitrage et la médiation, coordination avec des litiges parallèles, notamment aux États-Unis, et des oppositions à l'OEB. 

Pauline travaille en étroite collaboration avec nos experts en droit de la concurrence, notamment pour gérer les litiges relatifs aux brevets essentiels au normes.

Pauline assiste également ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats liés aux droits de PI (accords de JV, accords de R&D, accords de coexistence) et dans le cadre de projets ou d’opérations d’acquisition ou de carve-out dans lesquels la PI est un actif clé.

Pauline co-dirige la Commission Brevets du groupe français de l’AIPPI et le Comité international « Brevets et Normes ». Elle est membre de l’APRAM, d’EPLAW, de l’APEB et du LES.

Pauline est classée parmi les meilleurs avocats IP de France :
Son équipe :

• est classée Band 1 by Legal 500 (2020);
• a gagné le Trophée du Droit de la meilleure équipe Brevet 2020, Leaders League 2020) ;

A titre individuel, Pauline est classée :

• Leading individual: "one of the top patent litigators on the French market" (Legal 500 - 2020)
• Parmi les 30 meilleurs avocats brevets en France : an "extremely good professional” who is "recognised for her superb work on cross-border cases in the areas of telecoms and healthcare" (Who’s Who Legal 2020)
• Décrite comme :" notably strong in contentious IP matters, with sources deeming her to be " an outstanding litigator." She regularly assists with patent infringement actions across the pharmaceutical, technology and energy sectors. She is additionally experienced in trade mark issues.” (Chambers- 2020)
• "Patent Star" and "Trademark Star" (Managing IP -2020)
• Classée par “Best lawyers 2020”

Expériences récentes :

• Conseil d’une société spécialisée dans les équipements de plongée sous-marine dans des litiges de contrefaçon de dessins et modèles et brevets portant sur des masques ;
• Conseil d’un laboratoire pharmaceutique dans une action en révocation d’un brevet portant sur une composition de nanoparticules d’un médicament antiémétique ;
• Conseil un fabriquant de systèmes informatiques et de puces à semi-conducteurs dans le cadre d’une procédure en contrefaçon de brevet relative à des brevets essentiels aux normes ADSL ;
• Conseil d’un groupe international dans le domaine de l’agroalimentaire et de la santé dans le cadre de la négociation et de la rédaction d’un contrat de licence de marque ;
• Conseil d’un laboratoire pharmaceutique dans une procédure internationale de contrefaçon de brevet concernant un brevet portant sur les anticorps monoclonaux pour le traitement du cholestérol LDL ;
• Conseil d’un laboratoire pharmaceutique impliquant les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, la Suisse, l’Inde, le Mexique et l’Australie au sujet de l’utilisation de sa dénomination sociale, de son nom commercial et de ses marques ;
• Conseil d’une multinationale leader dans le secteur des cosmétiques dans le cadre de la négociation et la rédaction des contrats de licence de marques ;
• Conseil d’une entreprise française dans un litige relatif à un brevet et à un savoir-faire couvrant les compteurs intelligents (procédure de contrefaçon et conciliation) ;
• Conseil de laboratoires pharmaceutiques français et américains dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération supplémentaire d’un inventeur salarié dans le domaine du traitement de l’hépatite ;
• Conseil d’une multinationale spécialisée dans la mise au point d’équipements et de services M2M dans le cadre d’un litige lié à des brevets essentiels couvrant les normes 2G et 3G – problématiques de licence raisonnable et non-discriminatoire (FRAND) ;
• Conseil d’une société française spécialisée dans le développement, la fabrication et commercialisation de produits dans le domaine dentaire dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet relatif à des seringues.

Publications récentes, lectures et conférences :

• “La pandémie de coronavirus remet au premier plan les débats sur le système des brevets”, L’Express, 16 avril 2020 (link)
• “Carmakers’ designs on patents for the future”, Financial Times, 8 juillet 2019 (quote)
• Automotives: the next battlefield of SEP litigation?”, World IP Review, 1er juillet 2019 (link)
• “Paris Court of Appeal rejects FRAND claims”, Commercial Dispute Resolution Magazine, 25 avril 2019 (quote)
• Co-auteur du chapitre français du Patent Litigation Law Review – Edition 3, novembre 2019
• Rédaction de l’article "The Frandomnes of Essential Patents", (FRANDez-vous en terre inconnue), publié dans Propriété Industrielle en décembre 2018 (co-écrit avec Simon Corbineau-Picci)
• Co-auteur du chapitre français du guide “Compulsory licensing in Europe – a country-by-country overview” publié par EPO, 2018 Propriété Industrielle, Lexis Nexis, avril 2018
• “Applying statutes of limitation to patent revocation actions in France”, EPLAW blog, novembre 2017 (http://eplaw.org/fr-applying-statutes-of-limitations-to-patent-revocations-in-france/)
• "Keeping up with the changing landscape of FRAND", Global Patent Forum, MIP London, mars 2017 
• Conférencière au CEIPI (Strasbourg, IP Master 2) sur le droit international privé et la propriété intellectuelle (juin 2020)
• AIPPI – Derniers faits sur la “saisie-contrefaçon”, 9 janvier 2020
• IP Seminar par Premier Cercle (Volvo, Gothenburg, Sweden) – “IP in the value chain”, 8-9 octobre 2019
• FT Future of the Car summit, 2019, London, 14-15 May 2019, organisé par le Financial Times. Pauline a abordé le thème des futures voitures et des normes de connectivité : une relation empoisonnée ?”
• Les brevets essentiels dans l’industrie : une mise à jour, table ronde du séminaire sur la propriété intellectuelle du Premier Cerle organisé au siègle d’Airbus, Toulouse, 7 décembre 2018, dirigé par Pauline Debré
• Forum sur les brevets, MIP, Paris, septembre 2018, Paris, Panel sur les injonctions permanentes et les licences obligatoires

Langues

Français, Anglais, Espagnol