Pay Transparency and Equal Pay: The European Landscape
In our client publication, we look at some of the key European jurisdictions and the degree of change that will be required to comply with the Directive’s obligations. Explore the publication to find out more, including which countries should expect the biggest shift in law and practice from the introduction of the Directive.
Clients can download a copy of the guide here
Listen to ‘Mind the (Gender Pay) Gap’, our bite-sized podcast series, where legal experts from across our global Employment & Incentives team reflect on the current landscape on pay transparency and equal pay in their jurisdiction and consider the impact of the EU Pay Transparency Directive. As businesses begin to navigate the changes required, our experts provide their observations on how employers can start to prepare.
Série Insights
Vous souhaitez connaitre l'impact des sujets de cette série sur votre entreprise ? Cliquez pour lire les publications ci-dessous (disponibles en anglais) et contactez-nous si vous avez des questions.
L'impact des obligations de rénovation sur les transactions immobilières
Le 1er janvier 2022, la première série d'obligations de rénovation est entrée en vigueur pour les bâtiments non résidentiels en Flandre. Un an plus tard, le 1er janvier 2023, des obligations similaires sont entrées en vigueur pour les bâtiments résidentiels. Les labels d'efficacité énergétique, la part minimale d'énergie renouvelable requise dans les bâtiments, l'amélioration de l'isolation des toits et l'interdiction du simple vitrage ne sont que quelques-unes des obligations qui pourraient vous être imposées lors d’un prochain achat. Dans cette newsletter, notre équipe Real Estate décryptent les obligations, par type de bâtiment et par période.
Panneaux solaires dans les copropriétés en Belgique : quelques questions juridiques clés
L'ambition de développer les énergies renouvelables et de réduire les coûts énergétiques s'est intensifiée ces dernières années, d’autant plus depuis le début de la crise énergétique actuelle. Bien que les panneaux solaires soient devenus de plus en plus populaires sur le marché belge, certaines questions juridiques peuvent se poser en ce qui concerne leur installation dans une copropriété et le partage de l'électricité produite. Notre équipe Real Estate a passé en revue les changements juridiques les plus récents relatifs au cadre législatif du partage d'énergie "peer-to-peer".
Loi sur l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessible au public
Une nouvelle loi fédérale impose des exigences légales visant à améliorer la qualité de l'air intérieur dans les espaces publics tels que les lieux de restauration, de sport, de vente au détail et d'événements. Cette loi, ainsi que les arrêtés royaux à venir sur lesquels elle s'appuie, pourraient avoir de sérieuses implications pour les exploitants et les propriétaires de ces lieux. Notre équipe Real Estate explique ce à quoi il faut s'attendre.
Arrêté bruxellois concernant les bornes de recharge pour les véhicules électriques
Les véhicules électriques vont prendre de plus en plus de place dans la circulation à Bruxelles. C'est pourquoi la Région a adopté un arrêté déterminant le nombre de bornes de recharge requis dans les différentes catégories de parkings. Sont visés les immeubles de bureaux et d'habitation ainsi que les parkings à usage public couverts par un permis d'environnement. Comme chaque titulaire de permis doit être au courant de cet arrêté, notre équipe Real Estate a passé en revue ses principaux points pour vous.
L'impact des obligations de rénovation sur les transactions immobilières
Le 1er janvier 2022, la première série d'obligations de rénovation est entrée en vigueur pour les bâtiments non résidentiels en Flandre. Un an plus tard, le 1er janvier 2023, des obligations similaires sont entrées en vigueur pour les bâtiments résidentiels. Les labels d'efficacité énergétique, la part minimale d'énergie renouvelable requise dans les bâtiments, l'amélioration de l'isolation des toits et l'interdiction du simple vitrage ne sont que quelques-unes des obligations qui pourraient vous être imposées lors d’un prochain achat. Dans cette newsletter, notre équipe Real Estate décryptent les obligations, par type de bâtiment et par période.
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L'impact des obligations de rénovation sur les transactions immobilières
L'impact des obligations de rénovation sur les transactions immobilières
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Panneaux solaires dans les copropriétés en Belgique : quelques questions juridiques clés
Panneaux solaires dans les copropriétés en Belgique : quelques questions juridiques clés
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Loi sur l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessible au public
Loi sur l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessible au public
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Arrêté bruxellois concernant les bornes de recharge pour les véhicules électriques
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L'impact des obligations de rénovation sur les transactions immobilières
L'impact des obligations de rénovation sur les transactions immobilières
