Linklaters conseille les parties financières sur la concession de l’autoroute A69

Au terme d’une procédure de mise en concurrence, la société ATOSCA, issue d’un groupement mené par NGE et composé de l’exploitant de péage en flux libre ASCENDI et des fonds d’infrastructure Quaero Capital et TIIC, a été désignée par l’Etat comme concessionnaire de l’autoroute A69.

ATOSCA assurera la conception, la construction, le financement, l’entretien et l’exploitation des 53 kilomètres de l’autoroute qui reliera Castres (Tarn) à Verfeil (Haute-Garonne). Le contrat de concession a été signé le 20 avril 2022 concomitamment à la mise en place du financement, et le démarrage des travaux est prévu en 2023.

Linklaters Paris a conseillé les parties financières avec Darko Adamovic, associé, Romain Marchand, collaborateur senior et Mylinh Pham, collaboratrice sur les questions de financement et les contrats industriels. Pierre Guillot, associé et Athanase de Guitaut, collaborateur sont intervenus sur les questions de droit public. Cyril Boussion, associé et Lucille Cazala, collaboratrice sont intervenus sur les questions de fiscalité ainsi que Vincent Poilleux, counsel, sur les aspects contrats de couverture de taux.